Le numero LEI, critere indispensable aux transactions financieres.

Qu’est-ce un numéro LEI  ?

Le numéro LEI signifie ‘Legal Entity Identifier’ ou numéro d’Identification d’Entité Juridique. Plus précisément, il s’agit d’un code alphanumérique contenant 20 caractères. Ce numéro a été créé par l’Organisation internationale de normalisation ou ISO. L’ISO regroupe 164 pays, avec un membre par pays, cette organisation non gouvernementale est le plus grand organisme de normalisation mondiale. Marqueur historique, l’ISO est mise en place par les pays Alliées en 1946 après leur victoire de la seconde Guerre Mondiale. Le terme ISO est choisi pour rester le même dans chaque pays et engage les pays à  maintenir plus de coopération. En France, l’AFNOR ou l’Association Française de Normalisation, se charge d’agencer l’élaboration des normes.

Elle permet aussi de simplifié l’utilisation de norme, et de défendre l’intérêt des organismes de normalisation. Le but des organismes de normalisation est de promouvoir des normes et standards utilisés de manière commune. Cela permet de créer des règles pour coordonner et accélérer les manœuvres entre des mêmes secteurs. L’acquisition et l’appartenance à des normes est souvent payant et peu utilisé. Les normes et standards touchent néanmoins beaucoup de secteurs, qu’ils soient industriels ou de services. 

Concernant l’identifiant LEI, il est également payant. Il décline un panel d’information sur l’identité du possesseur et ses possessions. L’identifiant permet de rendre les transactions, entre acheteurs, plus transparentes. Les risques liés aux transactions sont diminués et les acheteurs/vendeurs rassurés. Les données financières sont plus accessibles et qualitatives. En effet, les numéros LEI sont intégrés dans une base de données communes qui est en libre accès de façon public. Un comité de surveillance réglementaire des LEI, procède à la vérification et l’authentification des donnés LEI intégrés.

Ce comité est un groupe publique et mondiale, créé en 2013 qui surveille les identifications des entités juridiques. Autre organisme apparu en 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), supervise l’utilisation des LEI. Cet organisme est, pareillement, parfaitement indépendant de toute influence commerciale et politique. Il permet la gestion et la réunion des organisations émettrices de LEI et garantit les informations disponibles dans la base de données LEI. L’identifiant LEI est donc un garant fort de la qualité et la transparence des transactions financières mondiales. Les sociétés sont ainsi sollicitées à obtenir leur propre numéro. 

Comment obtenir son numéro LEI ?

Nous avons vu l’importance primordiale du numéro LEI pour les échanges entre organismes mondiaux. Où peut-on obtenir son numéro ? Le numéro LEI est une norme payante. Le meilleur moyen est de vérifier la liste des services inclus dans la liste des organismes émetteurs de LEI. Cette liste est accessible sur le site Web de la GLEIF et regroupe de nombreux liens comme France LEI ou GMEI Utility pour la France. L’acquisition d’un identifiant LEI n’est pas éternel, il se loue. Il faut compter environ une cinquantaine d’euro par an pour bénéficier de ce code. Vous aurez besoin des données requises du registre du commerce pour obtenir ce code. Vous obtiendrez alors le précieux code, regroupant le nom officiel de l’entité enregistrée, son adresse, le pays d’immatriculation et la date d’acquisition et d’expiration du code.