Comment devenir taxi conventionné ?

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En France, la profession de taxis était représentée par 56 000 professionnels en 2016. Deux ans plus tard, environ 40 000 professionnels réalisaient du transport de malades assis, dans le cadre de la prestation TAP (ou Transport assis professionnalisé). Dans le domaine du transport de malades assis, les taxis conventionnés séduisent de plus en plus de professionnels, avec pour activité, le transport sanitaire de patients munis d’une prescription médicale de transport. Alors, comment devenir taxi conventionné ? Réponse dans cet article.

La profession de taxi

La profession de chauffeur de taxi est une activité réglementée ; ainsi, pour l’exercer, il faut remplir plusieurs conditions :

  • ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations,
  • détenir une carte professionnelle,
  • avoir suivi une formation spécialisée,
  • être titulaire du permis de conduire B en cours de validité,
  • être titulaire du diplôme de premier secours (PSC1) depuis plus de 2 ans,
  • être reconnu apte par un médecin de la préfecture.

L’obtention de la carte professionnelle de taxi

Pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi, il faut réussir à l’examen du certificat de capacité professionnelle. C’est à la préfecture de fixer les sessions annuelles dans son département, l’épreuve étant organisée par les chambres de métiers et de l’artisanat. En cas de succès, la préfecture délivre au candidat une carte professionnelle qui précise le département dans lequel exercera le professionnel.

Le formulaire d’inscription à l’examen, disponible en préfecture ou sur son site Internet, doit être complété et signé par le candidat en tant que demande d’inscription. Le dossier doit ensuite être adressé à la préfecture deux mois avant la session.

L’obtention de la licence de taxi

Le futur chauffeur de taxi doit également acquérir une licence en tant que propriétaire ou en louer une à un exploitant. Ainsi, la démarche est la suivante :

  • S’inscrire sur une liste de la mairie de la commune. L’inscription est valable un an et doit être renouvelé chaque année.
  • Racheter la licence d’un chauffeur de taxi en cession d’activité.
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Devenir chauffeur de taxi conventionné

Le métier de chauffeur de taxi conventionné implique les mêmes procédures que celui de simple chauffeur de taxi, à la différence qu’il implique un agrément de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). De leur côté, les entreprises de taxi qui souhaitent investir dans le transport sanitaire doivent être titulaires d’un agrément préfectoral et signer une convention avec la CPAM. Par exemple, une entreprise de taxi qui souhaite gérer un taxi conventionné pour Herblay devra obtenir l’agrément de la préfecture du Val-d’Oise.

Pour pouvoir adhérer à la convention, le chauffeur de taxi doit entrer en contact avec le service des relations avec les professionnels de santé de sa CPAM, qui lui fera parvenir par courrier recommandé le texte de la convention nationale. Le professionnel dispose ensuite d’un mois pour informer la CPAM de son choix d’adhérer à la convention. Il devra également joindre une attestation de l’Urssaf qui certifie le paiement de ses cotisations patronales et salariales. Ainsi, tous les ans, il devra envoyer cette attestation de l’Urssaf à la CPAM dans le cadre de la poursuite de la convention.

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