Tout ce qu’il faut savoir sur l’habilitation électrique

Les agents de maintenance doivent agir de façon fréquente par rapport aux installations électriques. Les opérations faites vont du simple changement d’une ampoule à la conception entière d’une installation, sans oublier le dépannage d’une machine-outil. Néanmoins, peu importe le type de l’intervention, la présence de l’électricité représente un risque conséquent et réel pour le personnel. L’habilitation des travailleurs du milieu est nécessaire afin qu’il n’y ait pas d’incidents et d’accidents, voire même une obligation au niveau législatif. Ainsi, les opérations sur les installations électriques sont faites seulement par des individus habilités.

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

Une habilitation est liée à la reconnaissance par l’employeur du savoir-faire d’un individu sous son autorité à faire, en totale sûreté par rapport au danger électrique, les actions qui lui sont données. Il faut savoir que la position hiérarchique du salarié et sa qualification professionnelle ne sont pas en lien avec l’habilitation de l’employé.

Un employeur doit respecter ses responsabilités par rapport à son employé en donnant une habilitation. L’employeur doit tenir compte de toutes les règles du code du travail concernant la conception et l’usage des installations électriques.

Une habilitation électrique ne donne pas la possibilité à un titulaire d’habilitation d’effectuer via sa propre décision des opérations pour lesquelles il est compétent. En effet, l’employeur du titulaire de l’habilitation doit nommer ce dernier afin de finaliser des opérations. Sachez que l’affectation à un quelconque poste de travail peut être une nomination implicite.

Articulation réglementaire : c’est quoi ?

La délivrance d’une habilitation électrique est prescrite par le décret 2010 – 2018 et régie par la norme NF C 18-510-1. Selon l’article R. 4544-10 de la norme en vigueur, l’habilitation d’un travailleur tient compte de ses attributions dans l’entreprise. L’employeur a l’obligation de s’assurer de l’efficacité de la formation reçue par le travailleur avant de lui accorder une habilitation électrique. Cette formation couvre les volets théorique et pratique. Elle délivre notamment au stagiaire les informations sur les risques électriques. Les méthodes de travail qui en découlent doivent permettre une intervention à la fois efficace et sécurisée.

Quelles sont les conditions afin d’acquérir l’habilitation ?

Il faut respecter deux aspects afin de décrocher une habilitation : une est en lien avec la qualification technique est la deuxième est liée à la compétence physique. Elles sont obligatoires dans le but de garantir un travail qualitatif, effectué dans le respect des règles sécuritaires.

La première étape est de considérer le seuil d’habilitation demandé et de mélanger ce dernier avec les compétences et qualifications de l’individu soumis à l’habilitation. Pour un salarié s’occupant du changement d’un élément dans une armoire électrique, il est nécessaire de vérifier son niveau de compétence technique.

L’aptitude physique est fournie via un certificat donné par le médecin du travail. L’avis de ce dernier est révélé à la suite d’une consultation. Ce document représente une attestation que l’employé peut physiquement effectuer la profession pour laquelle il a été embauché. Le fait de délivrer l’aptitude médicale s’effectue dans le respect des modalités réglementaires présentes dans le code du travail.

La réalité professionnelle dans laquelle l’employé évolue doit offrir le plus grand niveau de détails possible. Cela offrira la possibilité au médecin de faire des examens plus poussés selon le seuil d’exigence nécessaire. L’électrocardiogramme, le dépistage des soucis de la vue, la vérification des mouvements du corps de manière synchronisée sont plusieurs examens qui peuvent être demandés au candidat.

Comment décrocher une habilitation ?

Comme nous l’avons déjà vu ensemble, décrocher une habilitation est possible à la suite d’une vérification des compétences techniques et des capacités physiques de l’employé. Cette dernière doit être finalisée via une formation en deux étapes, théorique et pratique.

Une attestation de fin de formation est donnée au stagiaire une fois sa formation terminée. Le document intègre les informations qui suivent : le nom et prénom du stagiaire, la mention du stage, sa durée ainsi que le statut du stagiaire en fin de formation. Ce dernier aspect est associé à la conclusion de l’évaluation de fin de stage. La réussite ou l’échec du stagiaire doivent être indiqués de façon claire et précise sur le titre d’habilitation.

La compétence physique, les aptitudes techniques et l’évaluation de fin de stage sont les différents aspects sur lesquels se base le chef d’entreprise par rapport à l’habilitation de ses agents.

Quel organisme est capable de préparer une habilitation ?

La conception d’une habilitation s’effectue par de véritables experts. Cela peut être fait par des formateurs dont la consultation surviendra une fois que ces derniers se sont rendus dans les installations présentes sur le lieu de travail. Les experts du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peuvent aussi être réclamés pour des buts semblables.

L’avis du formateur offrira la possibilité à l’employeur de parfaitement exposer le contenu du document permettant l’habilitation de son salarié. La prise en compte du genre de travail effectué est aussi nécessaire. Les aspects donnant la possibilité d’effectuer une évaluation du stagiaire doivent également être indiqués sur l’habilitation. S’il faut changer de niveau d’habilitation, un stage en plus sera fait en fonction du niveau d’habilitation demandé. Le titre d’habilitation doit offrir des informations sur les tâches effectuées, le niveau d’habilitation, la zone de couverture, les genres d’installations et les chantiers où le travailleur pourra agir.

Qui est concerné par l’habilitation électrique ?

Il est nécessaire de donner une habilitation à un individu effectuant des opérations d’ordre électrique, que ce dernier soit « électricien » ou non. Pour les opérations basiques (symbole BS), il ne faut pas avoir des qualifications en électricité afin d’être habilité. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir été correctement formé aux interventions à effectuer.

Depuis l’apparition de la norme NF C 18-510 il y a neuf ans, la formation à l’habilitation électrique est obligatoire pour n’importe quelle société ayant des employés faisant des opérations dans un environnement électrique, qu’ils soient électriciens ou non. La durée de la formation va d’un à trois jours, en fonction du seuil d’habilitation désiré. La formation touche autant les employés devant remplacer une simple ampoule ou manier un disjoncteur de façon occasionnelle que les techniciens de maintenance, les électriciens, les électriciens d’équipement, les chefs d’équipe ou encore les techniciens d’équipement en électricité. Les individus ayant effectué ce genre de formations une première fois doivent par la suite faire ce qu’on appelle un « recyclage ». Il s’agit d’une formation de mise à jour.

Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de l’habilitation électrique ?

Au niveau de l’habilitation, les obligations de l’employeur sont de différentes natures. L’une de ces dernières concerne la formation du personnel. Effectivement, l’employeur peut procéder à la formation de ses salariés et effectuer de façon régulière leur recyclage. Ces stages permettent d’en apprendre plus sur la manière de se protéger des dangers électriques là où ils sont situés sur le lieu de travail.

La deuxième obligation demande la remise d’une habilitation. Il faut que l’employeur constate les compétences et le savoir-faire de ses agents au niveau professionnel. C’est cette reconnaissance que l’on intègre dans le mot « habilitation ».

La délivrance d’un carnet de prescriptions aux travailleurs habilités représente la troisième obligation de l’employeur. Ce dernier possède des aspects normatifs et, éventuellement, des dispositifs sécuritaires définis par le Code du travail. La totalité de ces obligations sont définies via la norme NF C18-510-1 ainsi que le décret 2010-2018.

Qui a besoin d’une habilitation électrique ?

Beaucoup de professionnels doivent obtenir une l’habilitation électrique, de l’opérateur machine agissant à proximité des armoires électriques jusqu’à l’installateur d’équipement électrique, sans oublier les responsables de maintenance.

Les employés intérimaires sont aussi des profils concernés par l’habilitation électrique. Dans cette situation spécifique, ils reçoivent leur habilitation par le chef de la société cliente. Toutefois, l’entreprise de placement doit préalablement donner la totalité des aspects obligatoires à l’évaluation des compétences et du savoir-faire de ce personnel. Elle doit également parachever la formation des agents demandant une habilitation.

La société faisant appel à des travailleurs indépendants est dans l’obligation de demander une preuve de leur formation et leur seuil d’habilitation représentant une preuve réelle de compétences par rapport à la maîtrise des dangers présents en fonction de l’intervention nécessaire.

Lorsqu’une société doit agir chez une autre entreprise cliente, le chef d’entreprise de la première est l’unique personne pouvant donner l’habilitation à ses employés. Par contre, le dirigeant de société cliente doit vérifier la conformité et de la logique des habilitations du personnel travaillant dans les locaux de son groupe.

Qui peut délivrer une habilitation électrique ?

L’habilitation électrique est donnée par le chef d’entreprise. C’est l’employeur de l’entreprise faisant appel à du personnel temporaire qui effectue l’habilitation selon le danger électrique présent, après avoir défini les compétences et savoir-faire de ce personnel et, possiblement, finalisé sa formation.

Les mineurs, ayant plus de 15 ans et étant encore mineurs (moins de 18 ans), n’ayant aucun diplôme professionnel dans le secteur de l’électricité ne peuvent obtenir une habilitation. Les stagiaires, apprentis majeurs sont exposés à des règles semblables à celles des autres employés. Les mineurs ayant entre 15 à 18 ans et possédant un titre professionnel dans le secteur de l’électricité profitent d’une dérogation continue leur offrant la possibilité d’avoir une habilitation.

La délivrance d’une habilitation est effectuée par l’employeur. Les aspects suivants offrent la possibilité d’évaluer et de décider de l’opportunité de proposer une habilitation à un employé, peu importe le niveau :

• Tout d’abord, il existe les aptitudes ou les capacités professionnelles du candidat.
• Le deuxième point d’appréciation sont les aptitudes physiques de l’employé.
• Le troisième et dernier aspect est l’attestation de fin de stage. Cette dernière est donnée par le formateur une fois la session de formation terminée. Le résultat décroché par l’employé à l’évaluation de fin de formation définit son statut.

FAQ (Foire Aux Questions)

Voici les réponses aux trois interrogations les plus posées sur l’habitation électrique.

Pourquoi faut-il renouveler l’habilitation et à quelle fréquence ?

En règle générale, une habilitation dure trois ans. Néanmoins, c’est à l’employeur de déterminer cette périodicité. Il lui est vivement conseillé d’effectuer une vérification annuelle du niveau d’habilitation de chaque agent. Pour ce qui est des travaux sous tension, la conformité de cette catégorie d’habilitation demeure d’une année. Ainsi, nous vous recommandons d’envisager des formations en plus, servant de recyclage. La prise en compte des rôles que l’employé doit tenir offre la possibilité d’en définir la périodicité. Préalablement il faut prendre en compte, les innovations technologiques actuelles, la pluralité des agents sur le terrain ainsi que la récurrence des interventions. Cet ensemble d’aspects représente une justification du renouvellement d’une habilitation et donne la possibilité de déterminer la récurrence de ce dernier.

Quelles sont les obligations du salarié ?

Il faut que l’employé ait du recul au niveau de la sécurité. Ce dernier doit faire preuve de la plus grande précaution possible par rapport à l’environnement du travail. Cette prudence doit être constamment effective durant l’intervention. Le salarié est obligé de respecter un plusieurs procédures et consignes apprises surtout lors de sa formation. Dans ces dernières, on trouve le port des équipements de protection individuelle (EPI), le respect des distances de sécurité, les méthodes d’accès aux installations ou encore à la consignation. S’il ne peut pas effectuer l’intervention dans les conditions de sécurité demandées, il est alors possible de vous servir du droit de retrait. Sachez que le non-port des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail peut être sanctionné d’une amende. La sanction peut même aller jusqu’au licenciement.

En quoi consiste la formation théorique et pratique ?

La formation théorique intègre cinq aspects tous présents dans le recueil nommé UTE C18-510. Elle tient surtout compte du côté complexe et de la variabilité des installations électriques. Les futures affectations du personnel et leurs savoir-faire sont d’autres points sur lesquels s’attarde la formation. Dans ce but, l’étude préalable des besoins de la société est nécessaire. La finalité étant la définition précise du niveau d’habilitation correspondant à chaque employé proposé à l’habilitation.

La formation pratique pour sa part est l’opportunité de dévoiler au niveau pratique la totalité des compétences par rapport aux installations électriques et d’autres du même type. L’autre aspect de cette formation se caractérise par le rappel à chaque phase, de ce qui fait la particularité de l’équipement et des différentes installations électriques.