Rachat d’assurance vie : fiscalité et fonctionnement

L’épargne que vous avez sur votre contrat d’assurance vie est disponible. Cela veut dire qu’il est possible de faire une demande de rachat (de retrait si vous préférez) chez l’établissement possédant votre contrat. Quelle est la fiscalité en vigueur s’il y a rachat de l’assurance vie ? Quels sont les points de divergence entre un rachat partiel et un total ? Découvrez les réponses à ces interrogations !

Qu’est-ce que le rachat d’assurance vie ?

Le rachat (cela veut dire le retrait d’un montant d’argent) sur l’assurance vie peut être de deux types : partiel ou total. Pour le premier genre d’assurance vie, vous pouvez effectuer un retrait d’une part de l’épargne sans que cela ne mette un terme au contrat. Pour le deuxième type d’assurance vie, vous recouvrez la valeur entière de votre assurance vie, ce qui a pour conséquence de mettre fin au contrat ainsi qu’à ses différentes garanties.

La somme de la valeur de rachat est en continuelle évolution. Un retrait total se matérialise comme ce qui suit :

Retrait total = montant des versements faits sur l’assurance vie + intérêts générés par le placement – frais de l’assurance (coûts d’entrée et de gestion) et différents prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

La valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie doit vous être fournie annuellement par votre assureur, à condition que la valeur acquise franchisse la barre des deux mille euros.

Quelles différences entre un rachat total ou partiel en assurance vie ?

Un rachat en assurance vie est avant tout un retrait. Il faut savoir que l’épargne mise sur ce contrat est disponible. Cela signifie que vos fonds ne sont pas bloqués et qu’il est possible de les récupérer entièrement, ou en partie, à tout instant. Il y a le rachat :

• Partiel : vous récupérez une part de la valeur du contrat – qui sera composée d’une part de capital et d’une d’intérêts capitalisés – si vous avez par exemple besoin de liquidités pour un projet défini. Le rachat partiel vous offre la possibilité de ne pas mettre fin au contrat et de ne pas perdre l’antériorité fiscale.
• Total : vous récupérez la totalité de la valeur de rachat de votre assurance vie, et votre contrat prend fin, engendrant la perte de l’antériorité fiscale.

Le rachat partiel d’une assurance vie donne la possibilité de profiter uniquement d’un versement d’une part de la somme épargnée avant la fin du contrat. Un tel rachat permet de poursuivre la réalisation de versements en plus. Ce genre de rachat n’apporte de changements aux effets du contrat de l’assurance vie et offre la possibilité de garder l’antériorité fiscale.

Il est possible de faire un ou plusieurs rachats partiels de votre assurance vie. Dans ce cas, il s’agit de rachats ponctuels. Lorsqu’un retrait du montant est fait chaque mois, ou par trimestre, durant un certain laps de temps, ce sont des achats partiels programmés.

Vous pourrez également choisir une avance, ce qui est parfait afin de faire face à un besoin éphémère de liquidités. Ce dernier n’est pas un rachat. Il s’agit d’une somme prêtée par l’assureur. Par conséquent, contrairement à un rachat partiel, l’avance vous évite une possible taxation par rapport aux plus-values du contrat. Néanmoins, il faut que cette dernière soit remboursée.

Rachat d’assurance vie, quelle fiscalité s’applique ?

Le régime d’imposition des produits (intérêts) provenant des contrats d’assurance-vie est lié surtout à la date de souscription du contrat ainsi que par rapport à la durée. Les produits seront concernés par les prélèvements sociaux, peu importe la date d’ouverture du contrat et sans profiter d’un quelconque abattement.

Sachez que depuis plus de dix ans, il y a prélèvement des prélèvements sociaux par rapport aux produits des fonds en euros une fois que l’inscription en compte survient. L’administration fiscale évalue que chaque rachat est fait d’une partie « capital » et d’une « intérêt ». Par conséquent, l’impact fiscal de l’opération est restreint.

Fiscalité par rapport aux produits des versements faits avant le 27/09/2017

Les produits peuvent être concernés par le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou par l’option fiscale, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). S’il y a rachat sur votre assurance vie, la taxation des versements faits avant le 27 septembre 2017 ne sera pas la même que celle qui concernera les versements faits après. Ceux effectués avant cette date connaîtront la vieille fiscalité. Finalement, vous aurez le choix entre la taxation des intérêts :

• À l’impôt sur le revenu (IR), cela signifie que ces derniers seront inclus dans la déclaration fiscale ;
• Sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif au fil du temps, avec les années (cause engendrant la distinction entre les contrats de moins de quatre ans, ceux ayant entre quatre et huit ans ainsi que ceux de plus de huit ans).

Fiscalité par rapport aux gains provenant des versements faits dès le 27/09/2017

La loi de finances pour 2018 a apporté des bouleversements par rapport à la fiscalité en vigueur sur les revenus de capitaux mobiliers en instituant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) intégrant autant des prélèvements sociaux que l’impôt sur le revenu. Ce PFU rentre en vigueur s’il y a rachat partiel ou total fait par l’assuré sur les gains rattachés aux versements faits depuis fin septembre 2017 (le 27 exactement). Le taux global du PFU est de 30 % intégrant 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % avec les prélèvements sociaux (pourcentage valable dès 2018).

Il faut savoir que l’imposition s’effectue en deux temps :

Un prélèvement forfaitaire non libératoire est fait durant le versement des produits. Ce prélèvement est de :

• 12,8 % concernant les produits des contrats ayant moins de huit ans ;
• 7,5 % concernant les produits des contrats ayant plus de huit ans.

L’imposition définitive est faite l’année qui suit durant la déclaration de revenus :

• Concernant les contrats de moins de huit ans, le taux forfaitaire en vigueur est de 12,8 % ;
• Concernant les contrats d’au minimum huit ans, le taux est de : 7,5 % pour les produits liés à des versements allant jusqu’à 150 000 euros ou 12,8 % pour les produits liés à des versements franchissant le seuil de 150 000 euros.

Par rapport à cette taxation forfaitaire, s’intègre aussi les prélèvements sociaux. Ils sont à hauteur de 17,2 % (pourcentage en vigueur en 2018).

Fiscalité rachat assurance vie : cas d’exonération

Le listing des situations d’exonération est formellement encadré. Il y a exonération des intérêts par rapport aux impôts sur le revenu. Or, cela n’est pas le cas concernant les prélèvements sociaux, quand le dénouement du contrat survient après : le licenciement de l’assuré ou de son conjoint, la mise en retraite anticipée de l’adhérent ou de son conjoint ou encre la cessation d’activité non salariée ou celle de son conjoint après un jugement de liquidation judiciaire.

Il y a exonération des intérêts sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux, quand le dénouement du contrat est le résultat de l’invalidité de l’assuré ou de celle de son conjoint (classement en deuxième ou troisième catégorie).

Comment faire une demande de rachat de l’assurance vie ?

Il n’y a que le souscripteur de l’assurance vie qui peut nécessiter le rachat de son contrat. Il doit formuler sa demande par écrit et la transmettre à son assureur. Ce dernier a deux mois dans le but d’y répondre. Une fois ce délai franchi, l’assureur devra effectuer un versement des intérêts directement au souscripteur.

Faut-il retirer l’argent de son assurance vie après 8 ans ?

Qui dit assurance vie dit délai fatidique. Or, qu’arrive-t-il vraiment à la suite des huit ans d’ouverture de cette dernière ? Est-il nécessaire d’effectuer un retrait des sous de l’assurance vie après la barre des huit ans ?

Prenez en compte que huit ans n’est pas lié au nombre d’années durant lesquelles vos sous sont bloqués sur votre assurance vie. L’un des points fort de l’assurance vie est qu’il est possible, à tout instant, d’effectuer un retrait de vos sous. Par conséquent, il est possible d’effectuer vos retraits sur votre assurance vie sans avoir à patienter huit ans si nécessaire. Néanmoins, si on prend en compte cette date, la fiscalité devient positive seulement après huit ans.

En fonction de la date d’ouverture de votre assurance vie, le type d’imposition ne sera pas identique. Or, que vous ayez procédé à l’ouverture de votre assurance vie avant ou après la date du septembre 2017, la fiscalité par rapport aux retraits, et par conséquent la plus-value, ne sera amoindrie que dès huit ans.

Point essentiel : l’imposition de l’assurance vie touche seulement la plus-value (et pas du tout le capital). Il pourra y avoir taxation des sous mis sur votre contrat d’assurance vie que s’il y a retrait.

L’assurance vie n’est pas uniquement une simple solution de placement, c’est aussi une enveloppe successorale. Par conséquent, même si vous faites un retrait de tout le capital de l’assurance vie, ne fermez pas votre contrat. Il faut savoir que les différentes modalités d’imposition ne sont pas liées à la date de vos versements mais bel et bien à celle de la date d’ouverture du contrat.

C’est pourquoi il est recommandé de « prendre date » de l’assurance vie le plus rapidement possible. Plus vieux est le contrat, plus la fiscalité sera positive pour vous. Par conséquent, même si vous désirez retirer de l’argent engendrant la sortie de tout ou une part du capital d’assurance vie, il est tout à fait possible de remettre des sous par la suite. Il serait regrettable d’effectuer l’ouverture d’un nouveau contrat !