Accompagnement des entreprises qui investissent sur le marché suisse

Que vous cherchiez à lancer votre entreprise en Suisse ou que vous aspiriez à accroître votre chiffre d’affaires dans ce pays, vous avez tout intérêt à bénéficier d’une expertise fiduciaire. Il s’agit notamment de se plier aux obligations en matière de TVA, et plus généralement de pouvoir compter sur des professionnels qui connaissent sur le bout des doigts le système fiscal helvète.

La fiscalité suisse et le représentant fiscal

Il n’est déjà pas aisé de maîtriser les différentes obligations fiscales en France, mais sur un territoire étranger, cela peut s’avérer d’autant plus compliqué. Il sera alors judicieux de faire appel à un représentant fiscal pour vous accompagner dans votre projet.

Le règlement de la TVA

Avant 2018, les entreprises étrangères – sociétés françaises comprises – devaient s’enregistrer à la TVA en Suisse et facturer la TVA domestique dès lors qu’elles effectuaient des opérations imposables dans la Confédération et que leur montant excédait le seuil de 100 000 CHF (soit près de 92 000 euros au taux de conversion observé au moment où sont rédigées ces lignes).

Quand bien même la Suisse demeure attractive sur le plan de la fiscalité, la réglementation s’est intensifiée le 1er janvier 2018. Désormais, une société étrangère n’isole plus son chiffre d’affaires réalisé en Suisse de son chiffre d’affaires mondial pour déterminer si elle doit s’immatriculer à la TVA. La conséquence pour votre entreprise si vous aspirez à développer votre activité à Genève, Lucerne ou dans n’importe quel canton de la Confédération ? Vous avez la nécessité de vous assujettir à la TVA en Suisse si votre chiffre d’affaires dépasse 100 000 CHF, soit l’équivalent à l’été 2019 de près de 92 000 euros.

L’indispensable recours au représentant fiscal

Cela étant, vous ne pouvez pas satisfaire à vos obligations fiscales de manière indépendante. En effet, cet assujettissement ne peut s’opérer qu’au travers d’un représentant fiscal pour sociétés ayant son siège en Suisse. Ce professionnel prend en charge les formalités déclaratives de votre société étrangère. Si vous êtes le seul responsable du règlement de la TVA, cet expert de la fiscalité demeure responsable du dépôt des déclarations dans les délais indiqués.

Il est important de préciser que la totalité des opérations est assujettie à la TVA dès le premier euro, en cas de chiffres d’affaires supérieur à 100 000 CHF. Pour ce faire, le représentant fiscal en Suisse a nécessairement accès aux informations relatives à l’importation et l’exportation de biens et de prestations de services (justificatifs de paiement, originaux des documents de douane…).

Quid des taux en vigueur ? Voici un petit récapitulatif des différents taux appliqués :

• Établi à 8% avant 2018, le taux normal a été abaissé à 7,7%.
• En 2019, le taux réduit de TVA qui concerne notamment l’alimentation et les médicaments ne s’élève qu’à 2,5%.
• Le taux pour l’hébergement est quant à lui fixé à 3,7%.

Si toutefois vous n’avez pas encore atteint le seuil en vigueur des 100 000 CHF, vous avez sans doute pour objectif d’y parvenir et à ce moment-là les services de cet expert vous seront indispensables, comme sans doute les prestations complémentaires que ses collaborateurs fournissent aux entrepreneurs étrangers.

Les autres services fiduciaires

Pour vous aider dans votre implantation en Suisse, rien de tel que les services de professionnels aguerris, capables de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en marche de votre société.

La création d’entreprise

L’avantage d’être épaulé par une fiduciaire

Les champs de compétences de l’entreprise pour lesquels œuvre ce représentant fiscal vont au-delà des problématiques relatives à la TVA. En premier lieu, une telle société établie en Suisse bénéficie du savoir-faire pour accompagner les personnes qui n’ont pas encore créé de sociétés dans la Confédération.

Deux principales raisons poussent les entrepreneurs français à recourir aux services d’une fiduciaire lorsqu’ils projettent de s’implanter dans l’un des 26 cantons suisses. D’une part, ce sont fréquemment des jeunes hommes et jeunes femmes qui n’ont pas les connaissances suffisantes pour se conformer à toutes les démarches inhérentes à la création d’une société, qui plus est dans un pays où la réglementation diffère sensiblement de celle appliquée en France. D’autre part, elle leur permet d’être libérés de tâches chronophages et les entrepreneurs peuvent se focaliser sur leur cœur d’activité.

L’accompagnement de toutes les nouvelles structures

C’est une démarche qui nécessite un acte authentique passé devant le notaire, elle constitue une procédure formelle qui ne peut être prise à la légère. En faisant appel à des experts habitués à accompagner des entrepreneurs étrangers en Suisse, vous êtes certain de porter votre choix sur la structure juridique la plus avantageuse par rapport à votre profil et vos objectifs.

Une fiduciaire est à même de conseiller des petites entités comme des structures plus complexes telles que la Société Anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), les filiales suisses de sociétés internationales, les holdings, les succursales, etc. Ainsi, vous vous trouvez dans les meilleures dispositions pour démarrer votre activité et vous n’êtes pas sans savoir que les premiers mois sont fondamentaux en la matière.

L’optimisation fiscale

Le recours à ce type de société est monnaie courante en Suisse, pays réputé pour l’attractivité de sa fiscalité. Cela étant, les particularités de son système fiscal ne sont déjà pas évidentes à appréhender pour les entreprises helvètes elles-mêmes, alors imaginez pour les sociétés et leurs dirigeants originaires de l’étranger…

On distingue dans ce pays une imposition au niveau national, une imposition au niveau cantonal ainsi qu’un impôt cantonal ! De plus, les taux cantonaux varient selon le taux d’imposition. Par ailleurs, des entreprises, selon la nature de leur activité, sont susceptibles de recevoir des autorités fiscales une décision préalable définitive sur la charge fiscale effective (tax ruling).

Solliciter des spécialistes du conseil financier en Suisse permet en outre d’aborder l’avenir avec sérénité. Les professionnels qui prospèrent aux 4 coins de la Confédération ne sont pas à l’abri d’un changement de réglementation, à l’image de celui qui s’est opéré au début de l’année 2018.

Le conseil juridique

Enfin, toute entreprise française qui aspire à réussir en Suisse a intérêt à s’entourer de spécialistes du conseil juridique. Ils trouvent notamment les faveurs des professionnels qui souhaitent obtenir le permis de résidence dans la Confédération, ainsi que celles des entrepreneurs qui ont des difficultés à rédiger des contrats commerciaux.

Une fiduciaire s’appuie sur les compétences d’avocats spécialisés afin de fournir une assistance juridique en cas de contentieux. Votre problématique concerne spécifiquement le droit des sociétés ? Vous êtes de nature prévoyante et avez besoin d’être conseillé pour établir un plan successoral ? Vous pouvez faire confiance à des professionnels maîtrisant parfaitement cet aspect du travail, pour vous concentrer sur votre cœur de métier !